Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Chapitre V …

Première partie L’assurance

Art. 74 à 83

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 74 à 83

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 5 de la LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, avec effet au 1er janv. 1985 (RO 1983 797 827; FF 1976 I 117).

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