Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 48 LAVSDispositions diverses

Première partie L’assurance Chapitre III Les rentes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 2 de la LF du 20 mars 1981 sur l’AA, avec effet au 1er janv. 1984 (RO 1982 1676; FF 1976 III 143).