Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 71a LAVSResponsabilité

Première partie L’assurance Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 70, al. 1 à 3, s’applique par analogie à la responsabilité.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 7 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).

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