Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 19 LAVSLe droit à la rente : dispositions générales

Première partie L’assurance Chapitre III Les rentes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 19 déc. 1963, avec effet au 1er janv. 1964 (RO 1964 277; FF 1963 II 497).

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