Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 6 LAVS2. Cotisations des assurés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations

Première partie L’assurance Chapitre II Les cotisations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations versent des cotisations de 8.7 % sur leur salaire déterminant.

2Les cotisations des assurés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations peuvent être perçues conformément à l’art. 14, al. 1, si l’employeur y consent. Le taux de cotisation s’élève alors à 4.35 % du salaire déterminant pour chacune des parties.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de la LF du 28 sept. 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 2395 2413; FF 2018 2565).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6 LAVS, du plus récent au plus ancien.