Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 24 LAVSDispositions spéciales

Première partie L’assurance Chapitre III Les rentes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les veuves ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles n’ont pas d’enfant ou d’enfant recueilli au sens de l’art. 23, mais qu’elles ont atteint 45 ans révolus et ont été mariées pendant cinq ans au moins. Si une veuve a été mariée plusieurs fois, il sera tenu compte, dans le calcul, de la durée totale des différents mariages.

2Outre les causes d’extinction mentionnées à l’art. 23, al. 4, le droit à la rente de veuf s’éteint lorsque le dernier enfant atteint l’âge de 18 ans.

Historique et notes (1)
  1. Voir la let. f des disp. fin. mod. 7 oct. 1994 à la fin du texte.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 24 LAVS, du plus récent au plus ancien.

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