Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Art. 26 à 28 LAVSLe droit à la rente : le droit à la rente d’orphelin

Première partie L’assurance Chapitre III Les rentes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la LF du 7 oct. 1994, avec effet au 1er janv. 1997 (10e révision AVS; RO 1996 2466; FF 1990 II 1).