Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) · RS 831.10

Chapitre IV …

Deuxième partie La couverture financière

Art. 113 à 153

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 113 à 153

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 46 let. a de la LF du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac, avec effet au 1er janv. 1970 (RO 1969 665; FF 1968 II 945).