Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Section 3 …

Titre 9 Dispositions finales Chapitre 2 Modification, abrogation et prorogation du droit en vigueur

Art. 119

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 119

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 46 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).