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Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0
Titre 9 Dispositions finales Chapitre 5 Référendum et entrée en vigueur
1La présente loi est soumise au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur:
Art. 51 à 58 et 109: 1er janvier 1983507
Toutes les autres dispositions: 1er janvier 1984508
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