Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Art. 6 LACIDispositions applicables de la législation sur l’AVS

Titre 2 Cotisations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sauf disposition contraire de la présente loi, la législation sur l’AVS, y compris ses dérogations à la LPGA31, s’applique par analogie au domaine des cotisations et des suppléments de cotisations.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de la LF du 17 juin 2005 sur le travail au noir, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 359; FF 2002 3371).
  2. RS 830.1

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6 LACI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

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