Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0

Titre 1a But

Art. 1a

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1a

1La présente loi vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par:

a.
le chômage;
b.
la réduction de l’horaire de travail;
c.
les intempéries;
d.
l’insolvabilité de l’employeur.

2Elle vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et à favoriser l’intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail.10

Historique et notes (2)
  1. Anciennement art. 1.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).

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