Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de la LF du 19 mars 2010, avec effet au 1er avr. 2011 (RO 2011 1167; FF 2008 7029).
Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0
Titre 3 Prestations Chapitre 6 Mesures relatives au marché du travail Section 2 Mesures de formation
Abrogé
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Les arrêts qui citent l’art. 61 LACI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
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