Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, avec effet au 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
Loi sur l'assurance-chômage (LACI) · RS 837.0
Titre 3 Prestations Chapitre 6 Mesures relatives au marché du travail Section 2 Mesures de formation
Abrogé
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