Section 2 Mesures de formation

¹Sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou d’intégration, la participation à des entreprises de pratique commerciale et les stages de formation.²²³

²Peuvent demander des prestations de l’assurance-chômage pour la participation à des cours:

a.

s’agissant des prestations visées à l’art. 59b, al. 1, les assurés;

b.²²⁴

s’agissant des prestations visées à l’art. 59c^bis, al. 3, les personnes menacées de chômage imminent.

³La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires.

⁴Si la participation à un cours l’exige, la personne concernée n’est pas tenue d’être apte au placement pendant la durée dudit cours.

⁵Les mesures de formation au sens de la présente loi sont choisies et mises en place autant que possible selon les principes de la LFPr²²⁵.²²⁶ Les mesures relatives au marché du travail et les mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un marché du travail homogène et transparent.