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Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
80
Version en vigueur depuis
1er octobre 2026
Adoption
13 décembre 2002

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 63 de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 6 septembre 20003,

arrête:

Notes du préambule
  1. * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
  2. RS 101
  3. FF 2000 5256

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 6 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 603 arrêts
  2. Art. 68Reconnaissance des diplômes et des certificats étrangers2 arrêts
  3. Art. 26Objet2 arrêts
  4. Art. 2Objet et champ d’application2 arrêts
  5. Art. 30Objet1 arrêts
  6. Art. 12Préparation à la formation professionnelle initiale1 arrêts
  7. Art. 43Brevet et diplôme; inscription au registre1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 11 · 11 articles
Chapitre 2 Formation professionnelle initialeArt. 12 à 25 · 14 articles
Chapitre 3 Formation professionnelle supérieureArt. 26 à 29a · 5 articles
Chapitre 4 Formation continue à des fins professionnellesArt. 30 à 32 · 3 articles
Chapitre 5 Procédures de qualification, certificats et titresArt. 33 à 44a · 13 articles
Chapitre 6 Formation des responsables de la formation professionnelleArt. 45 à 48a · 5 articles
Chapitre 7 Orientation professionnelle, universitaire et de carrièreArt. 49 à 51 · 3 articles
Chapitre 8 Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelleArt. 52 à 60 · 11 articles
Chapitre 9 Voies de droit, dispositions pénales, exécutionArt. 61 à 71 · 10 articles
Chapitre 10 Dispositions finalesArt. 72 à 74 · 5 articles