RS 412.10 · École - Science - Culture
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 80
- Version en vigueur depuis
- 1er octobre 2026
- Adoption
- 13 décembre 2002
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 63 de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 6 septembre 20003,
arrête:
Notes du préambule
- * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
- RS 101
- FF 2000 5256
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 5 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 603 arrêts
- Art. 26Objet2 arrêts
- Art. 43Brevet et diplôme; inscription au registre1 arrêts
- Art. 2Objet et champ d’application1 arrêts
- Art. 68Reconnaissance des diplômes et des certificats étrangers1 arrêts
- Art. 30Objet1 arrêts
- Art. 12Préparation à la formation professionnelle initiale1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 1 Principe
- Art. 2 Objet et champ d’application
- Art. 3 Buts
- Art. 4 Développement de la formation professionnelle
- Art. 5 Information, documentation et moyens didactiques
- Art. 6 Compréhension et échanges entre les communautés linguistiques
- Art. 7 Groupes et régions défavorisés
- Art. 8 Développement de la qualité
- Art. 9 Encouragement de la perméabilité
- Art. 10 Droits des personnes en formation d’être consultées
- Art. 11 Prix des prestations
- Art. 72 Abrogation et modification du droit en vigueur
- Art. 73 Disposition transitoire
- Art. 73a Dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2022 (Reconnaissance de diplômes cantonaux et intercantonaux délivrés selon l’ancien droit)
- Art. 73b Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 décembre 2025
- Art. 74 Référendum et entrée en vigueur