1La Confédération encourage le développement de la formation professionnelle en apportant son soutien à des études, à des projets pilotes, à la recherche sur la formation professionnelle et à la mise en place de structures porteuses dans les nouveaux domaines de la formation professionnelle.
2Elle est elle-même active dans ces domaines lorsque le développement de la formation professionnelle le demande.
3S’agissant de projets pilotes, le Conseil fédéral peut, au besoin et d’entente avec les cantons et les organisations concernées du monde du travail, déroger temporairement à la présente loi.
4La qualité et l’indépendance de la recherche en formation professionnelle doivent être garanties par des institutions qualifiées.