Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) · RS 412.10

Art. 6 LFPrCompréhension et échanges entre les communautés linguistiques

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans le secteur de la formation professionnelle, la Confédération peut encourager les mesures qui favorisent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques.

2Elle peut notamment encourager:

a.
le plurilinguisme individuel, en veillant en particulier à la diversité des langues d’enseignement ainsi qu’à la formation des enseignants sur le plan linguistique;
b.
les échanges d’enseignants et de personnes en formation entre les régions linguistiques, s’ils sont soutenus par les cantons, les organisations du monde du travail ou les entreprises.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.