Art. 44a LFPrCompléments de titre et traduction anglaise simplifiée

¹Les compléments de titre de la formation professionnelle supérieure sont les suivants:

a.

«Professional Bachelor», si le titre a été obtenu à la suite d’un examen professionnel fédéral ou dans le cadre d’une filière de formation reconnue par la Confédération proposée par une école supérieure;

b.

«Professional Master», si le titre a été obtenu à la suite d’un examen professionnel fédéral supérieur.

²Ils ne peuvent être utilisés qu’avec un titre protégé de la formation professionnelle supérieure dans une langue officielle de la Confédération ou en tant qu’élément de la traduction anglaise simplifiée, tels que fixés dans le règlement d’examen ou le plan d’études cadre.

³Les traductions anglaises simplifiées des titres protégés ont la structure suivante:

a.

pour les examens professionnels fédéraux: dénomination spécifique à la profession en anglais, suivie d’une virgule et de «Professional Bachelor»;

b.

pour les examens professionnels fédéraux supérieurs: dénomination spécifique à la profession en anglais, suivie d’une virgule et de «Professional Master»;

c.

pour les filières de formation des écoles supérieures: «Professional Bachelor in», suivi de la dénomination spécifique à la profession en anglais.