Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) · RS 412.10

Art. 30 LFPrObjet

Chapitre 4 Formation continue à des fins professionnelles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La formation continue à des fins professionnelles a pour but, dans un cadre structuré:

a.
de renouveler, d’approfondir et de compléter les qualifications professionnelles des participants et de leur permettre d’en acquérir de nouvelles;
b.
d’améliorer leur flexibilité professionnelle.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 30 LFPr, du plus récent au plus ancien.