Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) · RS 412.10

Art. 32 LFPrMesures de la Confédération

Chapitre 4 Formation continue à des fins professionnelles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage la formation continue à des fins professionnelles.

2Elle soutient notamment l’offre visant:

a.
à permettre aux personnes dont la profession connaît des modifications structurelles de se maintenir dans la vie active;
b.
à faciliter la réinsertion professionnelle des personnes ayant temporairement réduit leur activité professionnelle ou l’ayant interrompue.

3Elle soutient de surcroît les mesures visant à promouvoir la coordination, la transparence et la qualité de l’offre de formation continue à des fins professionnelles.

4Les cours de formation continue à des fins professionnelles qu’elle encourage doivent être coordonnés avec les mesures concernant le marché du travail prévues par la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage18.

Historique et notes (1)
  1. RS 837.0