Art. 16 LFPrContenus, lieux de formation, responsabilités

¹La formation professionnelle initiale comprend:

a.

une formation à la pratique professionnelle;

b.

une formation scolaire composée d’une partie de culture générale et d’une partie spécifique à la profession;

c.

des compléments à la formation à la pratique professionnelle et à la formation scolaire, là où l’exige l’apprentissage de la profession.

²La formation professionnelle initiale se déroule en règle générale dans les lieux de formation suivants:

a.

dans l’entreprise formatrice, un réseau d’entreprises formatrices, une école de métiers, une école de commerce ou dans d’autres institutions accréditées à cette fin, pour ce qui concerne la formation à la pratique professionnelle;

b.

dans une école professionnelle, pour ce qui concerne la formation générale et la formation spécifique à la profession;

c.

dans les cours interentreprises et dans d’autres lieux de formation comparables, pour ce qui concerne les compléments à la formation à la pratique professionnelle et à la formation scolaire.

³Les parts de la formation selon l’al. 1, la manière dont elles sont organisées et leur répartition dans le temps sont fixées dans les ordonnances sur la formation en fonction de l’activité professionnelle et de ses exigences.

⁴La responsabilité à l’égard des personnes en formation est fonction du contrat d’apprentissage. En l’absence de contrat, la responsabilité est en règle générale déterminée en fonction du lieu de formation.

⁵Pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale, les prestataires de la formation à la pratique professionnelle, de la formation scolaire et des cours interentreprises et d’autres lieux de formation collaborent.