Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) · RS 412.10

Art. 15 LFPrObjet

Chapitre 2 Formation professionnelle initiale Section 2 Structure

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation professionnelle initiale vise à transmettre et à faire acquérir les compétences, les connaissances et le savoir-faire (ci-après qualifications) indispensables à l’exercice d’une activité dans une profession, un champ professionnel ou un champ d’activité (ci-après activité professionnelle).

2Elle permet notamment à la personne en formation d’acquérir:

a.
les qualifications spécifiques qui lui permettront d’exercer une activité professionnelle avec compétence et en toute sécurité;
b.
la culture générale de base qui lui permettra d’accéder au monde du travail et d’y rester ainsi que de s’intégrer dans la société;
c.
les connaissances et les compétences économiques, écologiques, sociales et culturelles qui lui permettront de contribuer au développement durable;
d.
l’aptitude et la disponibilité à apprendre tout au long de sa vie, d’exercer son sens critique et de prendre des décisions.

3Elle fait suite à l’école obligatoire ou à une qualification équivalente. Le Conseil fédéral détermine les critères permettant de fixer l’âge minimum des personnes qui commencent une formation professionnelle initiale.

4Les ordonnances sur la formation fixent les modalités de l’enseignement obligatoire dispensé dans une deuxième langue.

5L’éducation physique est régie par la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport6.7

Historique et notes (2)
  1. RS 415.0
  2. Nouvelle teneur selon l’art. 34 ch. 3 de la LF du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 3953; FF 2009 7401).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.