La Confédération peut encourager les organisations qui développent ou offrent d’autres procédures de qualification.
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) · RS 412.10
Art. 35 LFPrEncouragement des autres procédures de qualification
Chapitre 5 Procédures de qualification, certificats et titres Section 1 Dispositions générales