Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) · RS 412.10

Chapitre 6 Formation des responsables de la formation professionnelle

Art. 45 à 48a · 5 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 45 Formateurs

1Les formateurs sont des personnes qui, dans le cadre de la formation professionnelle initiale, dispensent la formation à la pratique professionnelle.

2Les formateurs disposent d’une formation qualifiée dans leur spécialité professionnelle et justifient d’un savoir-faire pédagogique, méthodologique et didactique adéquat.

3Le Conseil fédéral fixe les exigences minimales de la formation des formateurs.

4Les cantons veillent à assurer la formation des formateurs.

Art. 46 Enseignants

1Les enseignants de la formation professionnelle initiale, de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue à des fins professionnelles disposent d’une formation spécifique dans leur spécialité et d’une formation pédagogique, méthodologique et didactique.

2Le Conseil fédéral fixe les exigences minimales de la formation des enseignants.

Art. 48 Encouragement de la formation pédagogique des enseignants

1La Confédération encourage la pédagogie professionnelle.

2Elle gère à cet effet la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP). Les tâches et l’organisation de cette institution sont réglées dans la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP22.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’art. 36 de la L du 25 sept. 2020 sur la HEFP, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 414; FF 2020 641).
  2. RS 412.106

Art. 48a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 18 juin 2010 (RO 2010 5003; FF 2009 6525). Abrogé par l’art. 36 de la L du 25 sept. 2020 sur la HEFP, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 414; FF 2020 641).

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