Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) · RS 412.10

Art. 48 LFPrEncouragement de la formation pédagogique des enseignants

Chapitre 6 Formation des responsables de la formation professionnelle

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage la pédagogie professionnelle.

2Elle gère à cet effet la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP). Les tâches et l’organisation de cette institution sont réglées dans la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP22.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’art. 36 de la L du 25 sept. 2020 sur la HEFP, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 414; FF 2020 641).
  2. RS 412.106