Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) · RS 412.10

Art. 48a LFPr

Chapitre 6 Formation des responsables de la formation professionnelle

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 18 juin 2010 (RO 2010 5003; FF 2009 6525). Abrogé par l’art. 36 de la L du 25 sept. 2020 sur la HEFP, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 414; FF 2020 641).