Art. 7
1Pour prévenir et combattre le chômage, l’assurance fournit des contributions destinées au financement:
- a.
- d’un service efficace de conseil et de placement;
- b.
- de mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés;
- c.
- d’autres mesures régies par la présente loi.33
2Elle fournit les prestations suivantes, à savoir:
- a.
- l’indemnité de chômage;
- b.34
- …
- c.
- l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail;
- d.
- l’indemnité en cas d’intempéries;
- e.
- l’indemnité en cas d’insolvabilité de l’employeur.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
- Abrogée par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, avec effet au 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).