RS 822.112.2 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

En vigueur au 1er février 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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Articles: 2
Version en vigueur depuis: 1er février 2016
Adoption: 13 juillet 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi
sur le travail (OLT 2)¹,

arrête:

Notes du préambule

RS 822.112

Art. 1 Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international

Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants:

a.: FoxTown Factory Stores à Mendrisio;
b.: Desinger Outlet à Landquart.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 janvier 2016, en vigueur depuis le 1^er février 2016 (RO 2016 349).

Art. 2 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2015.

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Art. 1 Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international

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