RS 822.112 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 74
- Version en vigueur depuis
- 1er février 2026
- Adoption
- 10 mai 2000
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 27 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail1 (loi),
arrête:
Notes du préambule
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 3 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 26Kiosques, entreprises de services aux voyageurs et magasins de stations-service2 arrêts
- Art. 26aEntreprises de services dans les gares et les aéroports1 arrêts
- Art. 1Objet1 arrêts
- Art. 47Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne1 arrêts
- Art. 4Dérogations à l’obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche ainsi que pour le travail continu1 arrêts
- Art. 24Maisons de jeu1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 3 Application
- Art. 4 Dérogations à l’obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche ainsi que pour le travail continu
- Art. 5 Prolongation de la période de travail quotidien pour le travail de jour et le travail du soir
- Art. 6 Prolongation de la durée maximale du travail hebdomadaire
- Art. 7 Prolongation de la semaine de travail
- Art. 8 Travail supplémentaire effectué le dimanche
- Art. 8a Service de piquet
- Art. 8b Planification et répartition des services de piquet
- Art. 9 Réduction de la durée du repos quotidien
- Art. 10 Durée du travail de nuit
- Art. 11 Déplacement de la période du dimanche
- Art. 12 Nombre de dimanches de congé
- Art. 13 Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés
- Art. 14 Demi-journée de congé hebdomadaire
- Art. 15 Cliniques et hôpitaux
- Art. 16 Maisons et internats
- Art. 17 Entreprises de soins à domicile
- Art. 17a Prise en charge «live-in»: principes
- Art. 17b Prise en charge «live-in»: service de garde
- Art. 17c Prise en charge «live-in»: durée du repos
- Art. 17d Prise en charge «live-in»: pause
- Art. 17e Prise en charge «live-in»: saisie de la durée du travail
- Art. 18 Cabinets médicaux et cabinets dentaires
- Art. 19 Pharmacies
- Art. 19a Laboratoires médicaux
- Art. 20 Pompes funèbres
- Art. 21 Cabinets vétérinaires et cliniques vétérinaires
- Art. 22 Jardins et parcs zoologiques ainsi que refuges pour animaux
- Art. 23 Hôtels, restaurants et cafés
- Art. 24 Maisons de jeu
- Art. 25 Entreprises situées en région touristique et centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international
- Art. 26 Kiosques, entreprises de services aux voyageurs et magasins de stations-service
- Art. 26a Entreprises de services dans les gares et les aéroports
- Art. 27 Boulangeries, pâtisseries et confiseries
- Art. 27a Entreprises de transformation de la viande
- Art. 28 Entreprises de l’industrie laitière
- Art. 29 Magasins de fleurs
- Art. 30 Rédactions de journaux ou de périodiques, agences de presse ou de photographie
- Art. 30a Prestataires de services postaux
- Art. 31 Entreprises de radiodiffusion et de télévision
- Art. 32 Entreprises de télécommunication
- Art. 32a Personnel assumant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication
- Art. 32b Entreprises actives dans les technologies de l’information et de la communication
- Art. 33 Centraux téléphoniques
- Art. 34 Banques, commerce des valeurs mobilières, infrastructures des marchés financiers, de même que leurs sociétés communes
- Art. 34a Entreprises de services dans les domaines de l’audit, de l’activité fiduciaire et du conseil fiscal
- Art. 35 Théâtres professionnels
- Art. 36 Musiciens professionnels
- Art. 37 Établissements cinématographiques
- Art. 38 Cirques
- Art. 39 Entreprises foraines
- Art. 40 Installations et équipements de sport et de loisir
- Art. 41 Remontées mécaniques
- Art. 42 Campings
- Voir les 15 autres