Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 7 OLT 2Prolongation de la semaine de travail

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les travailleurs peuvent être occupés pendant onze jours consécutifs au plus:

a.
s’ils bénéficient d’un minimum de trois jours de congé immédiatement après, et
b.
si la semaine de cinq jours est observée en moyenne durant l’année civile.

2Les travailleurs peuvent être occupés pendant sept jours consécutifs:

a.
si la durée quotidienne du travail s’inscrivant dans le travail de jour ou le travail du soir n’excède pas neuf heures;
b.
si la durée maximale du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur deux semaines, et
c.
si au minimum 83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour: ces 83 heures comprennent le repos quotidien, le repos compensatoire pour le travail dominical et la demi-journée de congé hebdomadaire.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6549).

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