Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 11 OLT 2Déplacement de la période du dimanche

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La période du dimanche, selon l’art. 18, al. 1, de la loi, peut être avancée ou retardée de 3 heures au maximum.

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