Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 11 OLT 2Déplacement de la période du dimanche

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La période du dimanche, selon l’art. 18, al. 1, de la loi, peut être avancée ou retardée de 3 heures au maximum.