Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 13 OLT 2Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile.

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