Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 13 OLT 2Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile.