Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 3 OLT 2Application

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions de la présente section sont applicables aux catégories d’entreprises et aux travailleurs visés dans les dispositions de la section 3.

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