Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 8 OLT 2Travail supplémentaire effectué le dimanche

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le travail supplémentaire selon l’art. 12, al. 1, de la loi peut être effectué le dimanche. Il est compensé par un congé de même durée dans un délai de quatorze semaines.

2Le travail supplémentaire selon l’art. 12, al. 1, de la loi peut être effectué le dimanche. Il est compensé par un congé de même durée dans un délai de vingt-six semaines.4

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 18 mai 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3045).