Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 8 OLT 2Travail supplémentaire effectué le dimanche

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le travail supplémentaire selon l’art. 12, al. 1, de la loi peut être effectué le dimanche. Il est compensé par un congé de même durée dans un délai de quatorze semaines.

²Le travail supplémentaire selon l’art. 12, al. 1, de la loi peut être effectué le dimanche. Il est compensé par un congé de même durée dans un délai de vingt-six semaines.⁴

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 18 mai 2004, en vigueur depuis le 1^er juil. 2004 (RO 2004 3045).

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