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Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112
Section 2 Dispositions spéciales
1L’employeur peut, sans autorisation officielle, occuper des travailleurs pendant la totalité ou une partie de la nuit.
2L’employeur peut, sans autorisation officielle, occuper des travailleurs pendant la totalité ou une partie du dimanche.
3L’employeur peut, sans autorisation officielle, occuper des travailleurs dans un système de travail continu.
Les arrêts qui citent l’art. 4 OLT 2, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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