Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 4 OLT 2Dérogations à l’obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche ainsi que pour le travail continu

Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur peut, sans autorisation officielle, occuper des travailleurs pendant la totalité ou une partie de la nuit.

2L’employeur peut, sans autorisation officielle, occuper des travailleurs pendant la totalité ou une partie du dimanche.

3L’employeur peut, sans autorisation officielle, occuper des travailleurs dans un système de travail continu.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 4 OLT 2, du plus récent au plus ancien.