Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 45 OLT 2Personnel en charge de la surveillance et du gardiennage

Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont applicables aux travailleurs affectés à des tâches de surveillance et de gardiennage l’art. 4 pour toute la nuit, tout le dimanche et pour le travail continu, ainsi que les art. 6, 8, al. 1, 9, 10, al. 4 et 5, 12, al. 2, et 13.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 mai 2004, en vigueur depuis le 1^er juil. 2004 (RO 2004 3045).

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