Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112
Art. 36 OLT 2Musiciens professionnels
Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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