Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 44 OLT 2Musées et entreprises d’exposition

Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont applicables aux musées et entreprises d’exposition et aux travailleurs qu’ils affectent au service à la caisse, aux stands de vente et au vestiaire, aux visites guidées, à la surveillance et à l’entretien technique, l’art. 4, al. 2, pour tout le dimanche, ainsi que les art. 12, al. 2, et 13.

2Sont réputées musées et entreprises d’exposition les entreprises dont l’activité consiste à organiser des expositions culturelles.

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