Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 44 OLT 2Musées et entreprises d’exposition

Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont applicables aux musées et entreprises d’exposition et aux travailleurs qu’ils affectent au service à la caisse, aux stands de vente et au vestiaire, aux visites guidées, à la surveillance et à l’entretien technique, l’art. 4, al. 2, pour tout le dimanche, ainsi que les art. 12, al. 2, et 13.

2Sont réputées musées et entreprises d’exposition les entreprises dont l’activité consiste à organiser des expositions culturelles.