Est applicable aux entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées et aux travailleurs qu’elles affectent à l’exploitation et à l’entretien des installations l’art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche ainsi que pour le travail continu.
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112
Art. 50 OLT 2Entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées
Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026