Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 50 OLT 2Entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées

Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Est applicable aux entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées et aux travailleurs qu’elles affectent à l’exploitation et à l’entretien des installations l’art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche ainsi que pour le travail continu.

This is a staging environment