Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 51b OLT 2Entreprises effectuant le service d’hiver

Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Est applicable aux entreprises effectuant des travaux liés au service d’hiver et aux travailleurs qu’elles affectent aux travaux de salage et de déblaiement de la neige l’art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 101).