Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 51a OLT 2Personnel effectuant des travaux de maintenance

Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Est applicable aux travailleurs qui effectuent des travaux de maintenance l’art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche, pour autant que la réalisation des travaux la nuit ou le dimanche soit nécessaire à la poursuite des activités d’une entreprise:

a.
qui est soumise à la présente ordonnance, et
b.
dont les prestations doivent être assurées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans l’intérêt public.

2Sont réputés travaux de maintenance notamment les réparations, les rénovations et les mesures visant à prévenir les interruptions telles que les inspections.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 101).