Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 20 août 2014 (RO 2014 2765). Abrogé par le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, avec effet au 1er avr. 2022 (RO 2022 101).
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112
Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties
Abrogé
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