Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 43a OLT 2

Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 août 2014 (RO 2014 2765). Abrogé par le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, avec effet au 1er avr. 2022 (RO 2022 101).