1Le bailleur de services met à la disposition du travailleur un outil pour enregistrer la durée du travail, les services de garde, les interventions pendant ces derniers ainsi que les pauses.
2La personne prise en charge et le travailleur visent les heures de travail effectuées.
3Le bailleur de services contrôle et vise régulièrement et rapidement les relevés d’heures de travail.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 692).