Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 19a OLT 2Laboratoires médicaux

Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont applicables aux laboratoires médicaux et aux travailleurs qu’ils occupent l’art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche, ainsi que les art. 5, 8, al. 2, 9, 10, al. 2, let. a, et 12, al. 2.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 18 mai 2004 (RO 2004 3045). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2009, en vigueur depuis le 1^er janv. 2010 (RO 2009 6549).

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