Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 55 OLT 2Entrée en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2000.