L’ordonnance II du 14 janvier 1966 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)79 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1966 119 1587 ch. III]