Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 53 OLT 2Abrogation de l’ancien droit

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance II du 14 janvier 1966 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)79 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1966 119 1587 ch. III]