Section 1 Objet et définitions

La présente ordonnance précise les possibilités de dérogations aux prescriptions légales en matière de durée du travail et du repos en cas de situation particulière selon l’art. 27, al. 1, de la loi et désigne les catégories d’entreprises ou groupes de travailleurs auxquels s’appliquent ces dérogations. Elle définit l’étendue des dérogations pour chaque catégorie d’entreprises ou groupe de travailleurs.

¹Sont réputées petites entreprises artisanales (art. 27, al. 1^bis, de la loi) les entreprises qui n’occupent, abstraction faite de l’employeur, que quatre personnes au plus, indépendamment de leur taux d’occupation.

²La nécessité (art. 27, al. 1^bis, de la loi) est établie lorsque:

a.

une entreprise appartient à l’une des catégories d’entreprises énumérées à la section 3 de la présente ordonnance, ou

b.

que les conditions fixées à l’art. 28 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail² sont remplies.