Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Section 4 Dispositions finales

Art. 53 à 55 · 3 articles

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 53 Abrogation de l’ancien droit

L’ordonnance II du 14 janvier 1966 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)79 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1966 119 1587 ch. III]

Art. 54

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. IV 38 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).