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Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112
Art. 53 à 55 · 3 articles
L’ordonnance II du 14 janvier 1966 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)79 est abrogée.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2000.
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