La présente ordonnance précise les possibilités de dérogations aux prescriptions légales en matière de durée du travail et du repos en cas de situation particulière selon l’art. 27, al. 1, de la loi et désigne les catégories d’entreprises ou groupes de travailleurs auxquels s’appliquent ces dérogations. Elle définit l’étendue des dérogations pour chaque catégorie d’entreprises ou groupe de travailleurs.
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112
Art. 1 OLT 2Objet
Section 1 Objet et définitions
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 1 OLT 2, du plus récent au plus ancien.
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