Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · RS 822.112

Art. 1 OLT 2Objet

Section 1 Objet et définitions

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance précise les possibilités de dérogations aux prescriptions légales en matière de durée du travail et du repos en cas de situation particulière selon l’art. 27, al. 1, de la loi et désigne les catégories d’entreprises ou groupes de travailleurs auxquels s’appliquent ces dérogations. Elle définit l’étendue des dérogations pour chaque catégorie d’entreprises ou groupe de travailleurs.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 OLT 2, du plus récent au plus ancien.